Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 26 juillet 2025
1. Introduction
Bienvenue sur Reenove, une plateforme qui met en relation des clients avec des artisans qualifiés pour des projets de rénovation. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent votre utilisation de la plateforme Reenove, accessible depuis le site web www.reenove.com et l'application mobile Reenove.
En utilisant notre plateforme, vous acceptez d'être lié par ces CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre plateforme.
2. Définitions
- Plateforme : le site web et l'application mobile Reenove.
- Utilisateur : toute personne qui accède à la Plateforme.
- Compte : espace personnel créé par un Utilisateur sur la Plateforme.
- Client : Utilisateur qui publie un projet de rénovation sur la Plateforme.
- Artisan : Utilisateur professionnel qui propose ses services sur la Plateforme.
- Projet : demande de travaux publiée par un Client sur la Plateforme.
- Devis : proposition commerciale faite par un Artisan en réponse à un Projet.
- Services : ensemble des fonctionnalités proposées par la Plateforme.
3. Inscription et création de compte
3.1 Conditions d'inscription
Pour utiliser nos Services, vous devez créer un compte. Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique pour contracter. Pour les Artisans, vous devez également être un professionnel légalement établi et disposer des qualifications et assurances nécessaires.
3.2 Exactitude des informations
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription et à les maintenir à jour. Reenove se réserve le droit de vérifier l'exactitude des informations fournies et de suspendre ou supprimer un compte en cas d'informations inexactes ou incomplètes.
3.3 Sécurité du compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées via votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité.
4. Description des services
4.1 Services pour les Clients
La Plateforme permet aux Clients de :
- Publier des projets de rénovation
- Recevoir des devis d'Artisans qualifiés
- Communiquer avec les Artisans
- Sélectionner un Artisan pour réaliser le projet
- Évaluer les Artisans après réalisation du projet
4.2 Services pour les Artisans
La Plateforme permet aux Artisans de :
- Créer et gérer un profil professionnel
- Accéder aux projets correspondant à leurs compétences
- Envoyer des devis aux Clients
- Communiquer avec les Clients
- Gérer leurs missions
5. Règles d'utilisation
5.1 Règles générales
En utilisant notre Plateforme, vous vous engagez à :
- Respecter les lois et réglementations en vigueur
- Ne pas porter atteinte aux droits des tiers
- Ne pas publier de contenu illégal, offensant, diffamatoire ou inapproprié
- Ne pas utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses
- Ne pas tenter de contourner le fonctionnement normal de la Plateforme
5.2 Règles spécifiques aux Clients
- Fournir des informations précises et complètes sur les projets
- Ne pas publier de projets fictifs ou sans intention réelle de réalisation
- Répondre aux devis et aux messages des Artisans dans un délai raisonnable
5.3 Règles spécifiques aux Artisans
- Disposer des qualifications, certifications et assurances nécessaires pour exercer leur métier
- Fournir des devis détaillés et honnêtes
- Respecter les engagements pris envers les Clients
- Maintenir à jour les informations de leur profil
6. Conditions financières
6.1 Commission
L'inscription et l'utilisation de la Plateforme sont gratuites pour les Clients. Les Artisans s'acquittent d'une commission sur les projets obtenus via la Plateforme, selon les modalités détaillées dans nos Conditions Particulières pour les Artisans.
6.2 Modalités de paiement
Les modalités de paiement des commissions sont précisées dans les Conditions Particulières pour les Artisans. Reenove utilise des prestataires de services de paiement sécurisés pour traiter les transactions.
7. Propriété intellectuelle
La Plateforme, son contenu, son design, ses logos, ses marques et tous les éléments qui la composent sont la propriété exclusive de Reenove ou de ses partenaires. Ils sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments de la Plateforme sans autorisation préalable écrite de Reenove est strictement interdite.
En publiant du contenu sur la Plateforme (textes, photos, etc.), vous accordez à Reenove une licence non exclusive, mondiale, gratuite, pour utiliser, reproduire, adapter et afficher ce contenu sur la Plateforme.
8. Responsabilité
8.1 Responsabilité de Reenove
Reenove est un intermédiaire qui met en relation des Clients et des Artisans, mais n'est pas partie aux contrats conclus entre eux. Reenove ne peut être tenu responsable de la qualité des prestations réalisées par les Artisans, ni des éventuels litiges entre Clients et Artisans.
Reenove s'efforce d'assurer le bon fonctionnement de la Plateforme mais ne garantit pas son fonctionnement ininterrompu et sans erreur.
8.2 Responsabilité des Utilisateurs
Les Utilisateurs sont seuls responsables du contenu qu'ils publient sur la Plateforme. Les Artisans sont seuls responsables des prestations qu'ils réalisent.
Les Utilisateurs s'engagent à indemniser Reenove contre toute réclamation, action ou revendication résultant de la violation des présentes CGU ou des lois en vigueur.
9. Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en suivant la procédure prévue dans votre espace personnel.
Reenove se réserve le droit de suspendre ou résilier votre compte, sans préavis ni indemnité, en cas de non-respect des présentes CGU ou en cas d'inactivité prolongée.
10. Modification des CGU
Reenove se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications par une notification sur la Plateforme ou par email. Les modifications prennent effet dès leur publication sur la Plateforme.
Si vous continuez à utiliser la Plateforme après la modification des CGU, vous acceptez les nouvelles conditions.
11. Protection des données personnelles
Reenove collecte et traite vos données personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité, que vous pouvez consulter ici.
12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront compétents.
13. Contact
Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :